Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société : ADP Travel (nom commercial à adapter)
Forme juridique : (à compléter)
Siège social : (à compléter)
Numéro d’immatriculation : (RCS / SIREN à compléter)
Email : contact@adptravel.fr
Site internet : https://adptravel.fr
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de voyages sur mesure, séjours, transports, hébergements et services touristiques proposés par ADP Travel.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet, par email ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles des prestations proposées.
5. Commande et formation du contrat
La commande devient ferme et définitive après :
validation du devis personnalisé,
acceptation des CGV,
versement de l’acompte ou du paiement total selon les conditions précisées.
Le contrat est réputé conclu à la réception de la confirmation écrite par ADP Travel.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels supplémentaires mentionnés lors du devis.
ADP Travel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire,
virement bancaire,
tout autre moyen indiqué sur le site.
Un acompte peut être exigé lors de la réservation. Le solde devra être réglé avant le départ selon les conditions précisées sur le devis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques fournies à une date ou selon une période déterminée.
9. Modification et annulation par le Client
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit.
Les frais d’annulation varient selon la date de réception de la demande et les conditions des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Ces frais seront précisés dans le devis ou le contrat.
10. Modification ou annulation par l’agence
ADP Travel se réserve le droit de modifier ou annuler un voyage en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure). Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
ADP Travel est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.
Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de :
faits imputables au Client,
faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers,
circonstances exceptionnelles et inévitables.
12. Assurances
Le Client est informé qu’il lui est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant notamment l’annulation, l’assistance, le rapatriement et les frais médicaux.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@adptravel.fr
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à ADP Travel dans un délai maximum de 30 jours après la fin de la prestation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
